Dernière mise à jour : 16/03/2026
Article 1 - Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de licences du logiciel SEO Pilote, édité par l'Agence rc2I, Entreprise Individuelle, SIRET 478 052 251 00038, dont le siège social est situé 239 rue St Martin, 60600 Etouy, France (ci-après « le Vendeur »), à toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur le site https://seopilote.fr.
Article 2 - Produits et services
Le Vendeur commercialise des licences d'utilisation du logiciel SEO Pilote, application de bureau destinée à l'analyse et au suivi SEO.
- Licence standard : licence annuelle (12 mois), valable pour 1 machine.
- Essai gratuit : licence d'essai de 7 jours, limitée à une utilisation par adresse email.
Article 3 - Prix
Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT). La TVA applicable (20%) est ajoutée au moment du paiement.
- Paiement unique : 99,00 € HT (118,80 € TTC)
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 - Codes promotionnels
Des codes promotionnels peuvent être proposés, offrant une réduction en pourcentage ou en montant fixe. Un seul code promo peut être utilisé par commande. Les codes ont une date de validité et un nombre d'utilisations limité. Ils ne sont ni remboursables, ni cumulables.
Article 5 - Commande et paiement
La commande est validée après renseignement des coordonnées du Client et paiement via PayPal. Le paiement est sécurisé par PayPal (protocole SSL/TLS).
Article 6 - Livraison
La licence est délivrée immédiatement après validation du paiement, sous la forme d'une clé de licence unique envoyée par email et affichée sur la page de confirmation. La livraison est considérée comme effectuée dès l'envoi de l'email de confirmation.
Article 7 - Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
En validant votre commande, vous reconnaissez que la fourniture de la licence (contenu numérique) commence immédiatement et vous renoncez expressément à votre droit de rétractation.
Article 8 - Licence d'utilisation
L'achat confère au Client une licence d'utilisation non exclusive, non transférable et limitée dans le temps (12 mois). La licence est valable pour 1 machine identifiée par un identifiant unique.
Le Client s'interdit de :
- Copier, distribuer ou partager sa clé de licence
- Modifier, décompiler ou procéder à de l'ingénierie inverse du logiciel
- Utiliser le logiciel à des fins illégales
- Revendre ou sous-licencier le logiciel
Article 9 - Essai gratuit
L'essai gratuit est limité à 7 jours et à une seule utilisation par adresse email. À l'expiration de l'essai, le Client doit acquérir une licence pour continuer à utiliser le logiciel. Aucun engagement ni paiement n'est requis pour l'essai gratuit.
Article 10 - Garantie et responsabilité
Le logiciel est fourni « en l'état ». Le Vendeur s'efforce d'assurer le bon fonctionnement du logiciel mais ne garantit pas l'absence de bugs ou d'interruptions. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de dommages indirects, perte de données ou manque à gagner liés à l'utilisation du logiciel.
Article 11 - Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité détaillée dans nos mentions légales. Le Client dispose des droits d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données.
Article 12 - Service client
Pour toute question relative à une commande ou à l'utilisation du logiciel, le Client peut contacter le Vendeur par email à baptiste@rc2i.net ou par téléphone au 06 28 33 21 31.
Article 13 - Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client peut recourir à un médiateur de la consommation. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Vendeur.
Article 14 - Médiateur de la consommation
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation,
le Client peut recourir gratuitement au service de médiation proposé par le Vendeur.
Le médiateur de la consommation désigné est accessible via la plateforme ci-dessous.
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr